STOCK-OPTIONS DEFINITION. Dfinition de Aktien-Optionen. Les Optionen ou, selon un vocabulaire utilis par le personnel d encadrement des entreprises, les stock-Optionen konstituent des droits qui leur sont attribu s gratuitement sous bestimmte Bedingungen pour leur permettre de faire l Erwerb d Aktionen de la soci t dont ils sont salari s Cette facult peut tre r serv e tous les salari s ou certains d entre eux, notamment au personnel d encadrement, mais aussi aux mandataires sociaux de soci ts ne bn ficiant pas de l aide De l Etat voir paragraphe ci-aprs Les stock-Optionen sont par Natur unauffällig C est le Directoire ou le Conseil d Verwaltung qui fixe le prix de la lev ed Option selon des modalit s qui sont arr t es par l assembl egn Rale extraordinaire C est aussi cette assembl e qui d termine le d lai dans lequel les Optionen peuvent tre lev es et dans lequel les Aktionen qui sont d tenues peuvent tre vendues Un Dokument dit r glement de plan tabli entre la soci t et le bnf Iciaire d termine les modalit s du Plan d Optionen, leur Prix d Attribution und Anhänger quelle p riole le bn ficiaire pourra exercer Sohn droit de souscription La privation de la facult de Hebel les Optionen en cas de licenciement pour faute Grab konstante une Sanktion p cuniaire Prohib e qui ne peut tre pr vue par unplan de stock-Optionen chambre sociale 21 octobre 2009 pourvoi n 08-42026, BICC n 719 du 1er avril 2010 und legifrance. Le D cret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif la r Mun ration des dirigeants d entreprises pr sident du conseil d verwaltung, directeur gn ral, directeurs gn raux dl gus, membres du directoire, pr sident du conseil de surveillance ou g rants des entreprises hilfe es par l Etat ou bn ficiant du soutien de L Etat a interdit jusqu au 31 d cembre 2010, que soient attribu es titre de r mun ration, ces dirigeants de soci ts des Optionen de souscription ou d achat erzählt qu elles sont pr vues par les Artikel L 225-177 L 225-186 -1 du Code de commerce Cette int Erdiction s tend aux Aktionen gratuites dans les bedingungen d finies aux Artikel L 225-197-1 L 225-197-6 Un second d cret du m me jour portant le n 2009-349 a cr une sous-section 3 la Abschnitt 1 du Chapitre III du titre II du livre III de la partie r glementaire du Code du travail elle est d nomm e Information und Konsultation sur les interventions publiques leitet L Artikel R 2323-7-1, de cette sous-section, dispose que le comit d Unternehmen est inform de l attribution directe, des subventionen, pr ts ou avances remboursables qui sont accord sl entreprise par une personne publique, lorsque le montant exc de un seuil fix par arr t minist riel Cette disposition s applique dans les m mes Bedingungen aux subventionen , Pr ts et avances remboursables attribu s dans le cadre de Programme ou de Fonds communautaires. Tel qu il auf modifi par la Loi NRE l Artikel L 225-180 du Code de commerce autorise une entreprise contr le, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement Par un oder Gane zentrale ou par les tablissements de cr dit qui, au sens des Artikels L 511-30 L 511-32 du Code mon taire et financier, lui sont affili s, remettre des stocks-Optionen aux salari s desdites soci ts ainsi qu ceux des Beit s dont le capital est d tenu pour plus de 50, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement, par cet organe zentrale ou par des tablissements affili s. Code de commerce, Artikel L225-177 et s L225-177 et s. Code Mon Taire et financier, Artikel L211-1, L212-16, L214-139, L313-1, L341-2, L433-4, L511-7, R212-8, R214-47, R214-69, R214-85, D341 -4.D cret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux bedingungen de r mun ration des dirigeants des entreprises hilfe es par l Etat ou bn ficiant du soutien de l Etat du fait de la crise conomique et des responsables des entreprises publiques. D cret n 2009-349 du 30 mars 2009 relatif l information et la beratung du comit d entreprise sur les interventionen publiques directes en faveur de l entreprise.30 D cret n 2012. -131 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations d claratives en mati re d attributions d Aktionen gratuites, d Optionen sur titres und de bons de souscription de Teile de cr ateur d entreprise. Batailler V, Aktienoptionen Th orie et pratique, d Economica , 2005.Boulignac M, Les stock-Optionen Aspekte juridique, financier et fiscal Quel avenir Paris, dit par l auteur, 1997.Cherouat G, Stocks-Optionen et autres Pläne d actionnariat salari comme outils de gestion, Paris, dit par l auteur , 1999.Dazat M, L Einführung en droit fran ais des Optionen sur titres au bn fices des salari s, Revue Banque, 1971, 357.Depondt A, R gime des stocks-Optionen, Spenden de titres, cons quences fiscales, Droit et Patrimoine, 2001, n 92, p 37.Favennec-H ry F, R mun ration et qualifikation de cadre dirigeant l appel au juge, Semaine juridique, dition social, n 10, 3 mars 2009, Jurisprudenz, n 1096, S. 47 50 , Anmerkung de Soc - 13 janvier 2009, pourvoi n 06-46208, Legifrance. 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Prix d Übungen der Optionen Les modalits de fixation du prix sont laisses l apprciation du conseil d Verwaltung par le biais de dlgations Pour les titres cots, il est actuellement möglich d accorder des dcotes ou Rabais d un maximum de 20 La loi sur les socits permet d accorder un rabais au plus gale 20 de la moyenne des 20 cours de Bours E prcdant le jour d attribution Pour les titres non cots, le prix d übung est fix par le CA ou le directoire selon une mthode de valorisation qui doit tre identique pour l attribution et la leve de l Option La doctrine fiscale exclusive tout rabais sur les Titer Nicht-Kinderbetten Selon la DARES, cette facult tait nutzen dans 8 cas sur 10 en 1997 Toutefois, cette pratique günstig aux bnficiaires est coteuse pour l entreprise La plupart des nouveaux Pläne ne prvoit plus de dcote excdant 5 Ce prix d übung ne pourra tre modifi Pendant la dure de validit des wahlen consenties au titre du plan sous rserve des ajustement ci-dessous. Ajustement de ce prix d Übungen Certaines oprations financires menes sur le Hauptstadt de la socit entre la date d attribution des options et la date de leve peuvent entraner Pour les bnficiaires d Optionen une dilution et donc une diminution de leurs droits Par Beispiel, si le nominal de l Aktion venait tre divis par 2, le prix d Übungen de l Option tel qu il bei fix Prcdemment perdrait tout Sohn intrt, Auto il serait vraisemblablement pour longtemps suprieur la valeur de l Aktion ainsi divise, und le bnficiaire n aurait alors plus aucun intrts exercer ses Optionen C est donc pour protger les bnficiaires d Optionen que le lgislateur a prvu un mcanisme d Ajustement au prix d übung und du nombre des Optionen permettant de garantir l intangibilit de leurs droits Les oprations financires donnant lieu un ajustement sont - les augmentations de capital en numraires avec droit prfrentiel de souscription, - les augmentations de capital par incporation de rserves, bnfices Ou primes d mission, ralises par attribution d action gratuite, - les missions d verpflichtungen verwandelt ou veränderungen und aktionen avec droit prfrentiel de souscription, - les verteilung de rserves en espces ou en titre, - les rductions de capital motives par des pertes ralises par Diminution du nombre d Aktionen, - les regroupement ou Divisionen d Aktionen Les modalits d ajustement sont Fixes par les Artikel 174-8 174-16 du dcret du 23 03 1967 En rsum, lors de la ralisation d une des oprations indiques ci-dessus, il est procd un ajustement du prix und du nombre des Aktionen auquel les Optionen leves donnent droit Bien videmment, il est seltene que le calcul tombe juste aussi, en cas de rompu, le prix et ou le nombre d Option est arrondi l Einheit suprieur Remarque un rompu est un nombre de titre infrieur la quotit traite sur le march La quotit est le Nombre minimal de titres unitaires ngociables pour bnficier des bedingungen rgulirement pratiques sur le march. Les rgles de leve des Optionen Fixes par l AGE des actionnaires, la leve des Optionen peut n tre möglich que pass la priode d indisponibilit en gnral 5 ans, et ce Pendant une certaine priode l Ausgabe de laquelle les Optionen deviennent caduques Pour plus de dtail sur cette ou ces leve s, cf un plan-type De plus, entre la date de clture de l übung und le paiement du dividende, les Optionen ne peuvent tre Leves Le di Vidende est le revenu vers ses actionnaires une ou plusieurs fois par a sicheres soit versent un acompte sur dividende Le montant du dividende est Vorschlag par le conseil d Verwaltung en assemble gnrale ordinaire und vot par les actionnaires Celui-ci peut tre payable en numraire en argent Comptant ou en action Pour le paiement numraire, il peut tre vers par prlvement sur le bnfice ou sur les rserves s il est insuffisant Bestimmte titren bnficient du paiement d un super-dividende ou d un dividende prioritaire Cette priode clture d übung - paiement du dividende Est donc sensible et peut avoir une forte Einfluss sur le cours, ou peut dboucher sur des dcisions erzählt que la division du nominal split, ce qui Leitung la division de la valeur boursire par un Quotient donn Cela peut d ailleurs rsulter en Bourse d un lger Avantage en raison d une plus grande fluidit ou liquidit des titres ils sont moins chers, donc plus facile acheter, donc plus liquides auto plus de gens les achtent e T ou revendent Une telle opration leitung, comme auf la vu colonne prcdente, un ajustement des wahlen cela est illustr dans l Artikel un Plan-Typ Pour viter tout problme, l übung der Optionen est donc interdite dans cette priode Evidemment, il faut tre salari Ou retrait de sa socit pour pouvoir Hebel ses Optionen Donc, et sous rserve que la fentre de leve des Optionen soit respecte, le dernier dlai pour Hebel les Optionen est la veille de la Datum de cessation du contrat de travail Les Ausnahmen aux rgles ci - Dessus sont celles voques par l Artikel fiscalit dcs, retraite, licenciement auxquelles peuvent s ajouter des rgles particulires, comme dtailles dans un plan-type. Caractristiques des action souscrites Lors de la leve des Optionen, les Aktionen nouvelles sont immdiatement cres, et la socit Constate l augmentation de capital correspondante Les action nouvellement cres tant assimiles aux Aktionen existantes, elles doivent tre ganzheit libres lors de leur souscription, c est - dire i Ntgralement bezahlt Les Handlungen souscrites le sont sous deux formes juridiques, qui impliquent toutes les deux leur Inschrift un compte Elles sont donc dmatrialises vous ne Poste de pas de papiers matrialisant ces Aktionen, mais un Zertifikat d Inschrift un compte contenant ces mmes Aktionen Auf distinguera - les Handlungen Nominierungen l Aktionnaire reoit un Zertifikat nominatif Sohn nom Figur sur un registre tenu par la socit mettrice Ces Aktionen sont gnralement tenues en compte par la socit mettrice Il s agit d un compte nominatif pur C est la socit qui assurera la gestion courante des titres comme Le paiement des dividendes, l übung des droits de souscription, d attribution, etc Le porteur ne paient pas de droit de garde Cependant, le titulaire peut en confier la gestion un intermdiaire financier habilit Auf parlera d un compte nominatif verwalter Dans les deux cas, Le transfert du titre s opre en inscrivant sur le registre le nom du nouvel actionnaire La socit connat ainsi ses acti Onnaires - les Aktionen au porteur les Aktionen sont tenues par un intermdiaire habilit Les droits des titulaires rsultent d une Inschrift en compte La Übertragung des Titres ncessite un ordre donn l organisme qui tient le compte Ceci vite les risques de perte ou de vol pour l actionnaire Et simplifie la gestion des titres Le droit de proprit tant enthält au titre, la Übertragung se fera donc par Inschrift sur votre compte bancaire l organisme habilit en excution de votre ordre d achat ou de vente La socit ignorieren ainsi quels sont ses actionnaires Ce dernier mode Est relativement courant dans les POA et beitragen l opacit de ces pläne Quelles que soient leur forme juridique, ces nouvelles Aktionen confrent - le droit de Teilnehmer und de Wähler aux assembles gnrales des actionnaires, - celui de percevoir le dividende de l übung von l anne O elles auront t souscrite mis en verteilung l anne suivante, et bien sr, des üben suivants, - et le cas chant, l ensemble des autres Droits pcuniaires fügt aux Aktionen dont l Attributionen d Aktionen gratuites Ainsi, si l auf se rfre l Beispiel Chiffr de Stock-Optionen fiscalit vous avez lev vos Optionen en 2005 Si vous ne les revendez pas tout de suite, vous aurez droit au dividende au titre De l übung 2005, qui sera mis en paiement en 2006.LES STOCK-OPTIONS. Que sont les stock-options. Outil lgal d intressement au capital, les stock-Optionen Optionen d achat ou de souscription d Aktionen permettent aux Managers d une entreprise De souscrire ou d acheter, pendant une dure dtermine, des action de leur socit ou d une socit du groupe un prix fix l avance qui ne peut pas tre modifi pendant la dure de l option. Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-options. Toutes Les socits par actions socits anonymes, socits en commandite paraktionen, socits par actions vereinfacht, qu elles soient cotes ou non. Qui peut bnficier de stock-options. Les manager bnficiaires peuvent tre salaris ou mandataires sociaux dirigeants de La socit qui attribue les stock-optionen, sous rserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs cf frage suivante Des stock-optionen peuvent aussi tre attribues par une socit des Managers de socits appartement au mme groupe sous sicherliche bedingungen A noter que l attribution de stock - optionen des dirigeants est assortie d une Verpflichtung lgale de conservation. Quel est le pourcentage du Hauptstadt pouvant tre attribu über die Aktien-Optionen. L Attribution de Aktien-Optionen est assortie d un doppel plafond. un plafond individuel pour se voir attribuer des stock - optionen, le Manager ne doit pas dtenir individuellement plus de 10 du kapital soziales de la socit ou le tiers du kapital dans certains cas. un plafond collectif le nombre total des stock-options attribues et non encore exerces ne peut donner droit un nombre d Handlungen, die sich in der Lage sind, sich zu verhalten, Cder ses stock-options. Quel est l Auswirkungen comptable des stock-options. L Auswirkungen comptable des Stock-Optionen diffre selon qu il s agit d Optionen de souscription d Aktionen donnant droit des action nouvelles ou d Optionen d achat d Aktionen donnant droit des Handlungen existentes rachetes pralablement par l entreprise. Lors de l attribution des stock-options.- Optionen de souscription d Aktionen aucune charge n est enregistrer.- attribution d Aktionen existentes rachetes l entreprise doit traduire dans ses comptes l obligation de livrer les Aktionen lors de La leve des options et doit par consquent constuer une provision. Entre l attribution des stock-options et la leve des stock-options.- Optionen de souscription d Aktionen aucune criture n est passe.- Attribution d Aktionen existantes rachetes la clture de la fin De chaque übung üben le rachat de ses propres handlungen, l entreprise constate, le cas chant, une dprcation des titres des rgles spcifiques encadrent le calcul de cette dprciation. L Ors de la leve des stock-options.- Optionen de souscription d Aktionen la cration des Handelns sous-jacentes est ralise par une augmentation de capital classique de l entreprise.- Attribution d Aktionen existiert rachetes la diffrence entre le prix de rachat des action par L entreprise et le prix d achat par le Manager bildung une charge ou un produit inscrire dans les comptes Corrlativement, la Vorstellung pour dprciation des action est, le cas chant, reprise. Quelques lien utiles.
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